Le Système d’Échange de Quotas d’Émission (ETS) est un mécanisme clé de l’Union européenne visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Suite au système ETS1, principalement axé sur les industries lourdes et le secteur énergétique, l’ETS2 s’appliquera aux émissions provenant de la combustion de combustibles dans les bâtiments résidentiels et non résidentiels, ainsi que dans les véhicules routiers.

Le principe de base reste identique: lutter contre le changement climatique via un système de plafond et d’échange de quotas de CO2 permettant aux entreprises de vendre ou d’acheter ces quotas pour limiter les émissions totales et inciter à une décarbonation.

La « subtilité » : étant donné que le nombre de quotas diminue chaque année, leur prix sur le marché du carbone, lui, augmente. Les fournisseurs de carburants et les distributeurs de chauffage pour les bâtiments devront donc désormais intégrer le coût du carbone dans leurs prix. Le système entrera en vigueur progressivement à partir de 2025, avec une pleine mise en œuvre prévue pour 2027.

Les risques potentiels pour les ménages belges

L’ETS2 pourrait avoir un impact significatif sur les ménages belges, en particulier ceux à faibles revenus. En effet, si les prix des combustibles fossiles augmentent, conséquence directe du système ETS2, cela pourrait entraîner une hausse des factures de chauffage, ainsi que des prix des carburants à la pompe. Avec à la clé, un risque de précarité énergétique pour les ménages les propriétaires et locataires de logements qui n’ont pas fait l’objet de rénovation énergétique et pour les utilisateurs de voitures thermiques.

En sachant qu’une grande partie des industries polluantes reçoit des quotas gratuits d’émission pour éviter que nos entreprises ne se délocalisent dans des pays où les normes sont moins strictes, la taxe carbone sera donc probablement payée par les ménages sur chaque litre de carburant ou de combustible de chauffage.

L’importance de la consultation des partenaires sociaux

Pour éviter que l’ETS2 ne pénalise les ménages les plus vulnérables, il est crucial que les partenaires sociaux belges, à savoir les syndicats, les associations de consommateurs, les associations de lutte contre la pauvreté etc. soient consultés. Leur implication est essentielle pour assurer une transition juste et équitable. Ceux-ci peuvent proposer des mécanismes de compensation pour les ménages à faibles revenus, comme des subventions directes ou des réductions fiscales, afin de neutraliser l’impact financier de l’ETS2.

Ils peuvent aussi défendre des investissements publics dans des infrastructures énergétiques plus durables et accessibles, réduisant ainsi la dépendance aux énergies fossiles. Les taxes climatiques doivent servir à financer l’action sociale et climatique.

Le critère de redistribution doit faire en sorte que les ménages reçoivent plus que ce qu’ils ne paient pour isoler leurs logements et passer à un mode de transport durable.

Par ailleurs, la concertation permettrait d’identifier et de mettre en œuvre des mesures d’accompagnement adaptées, telles que des programmes de formation et de reconversion professionnelle pour les secteurs les plus touchés. Cette approche intégrée favoriserait une transition énergétique plus équilibrée, évitant de creuser davantage les inégalités existantes.

Finalement…

Le système ETS2 est un outil important pour réduire les émissions de CO2, mais  son implémentation doit être rigoureusement pensée pour protéger les ménages vulnérables. La consultation et la collaboration avec les partenaires sociaux sont essentielles pour assurer que cette politique industrielle ne devienne pas une charge insurmontable pour les citoyens les plus vulnérables.

Les quotas gratuits doivent être progressivement supprimés, sans perdre de vue toutefois la compétitivité internationale de l’industrie à forte intensité énergétique. Quant aux taxes climatiques, elles doivent servir à financer l’action sociale et climatique. Une transition vers une économie bas carbone réussie doit être juste, inclusive et soucieuse de l’équité sociale.