Intégrer les défis d’avenir dans la concertation sociale : tels sont les enjeux autour de la mise à jour des informations partagées dans les conseils d’entreprise et les CPPT aux compétences élargies.

Après des années de négociations, c’est en 1973 que le législateur a adopté un arrêté royal qui formalise la concertation sociale portant sur l’organisation de l’économie.
Ce mardi 30 janvier, cet arrêté royal célébrait ses 50 ans. Un événement était organisé au Conseil Central de l’Economie à l’occasion.

Permettre aux travailleuses et aux travailleurs de comprendre l’information économique et financière de leur entreprise, c’est faire en sorte que ceux-ci puissent participer à la vie démocratique de leur entreprise.

Faciliter l’accès à une information claire, compréhensible et pertinente, c’est également permettre aux travailleurs d’échanger avec la direction sur des éléments stratégiques, tout en apportant les perspectives de leur réalité de terrain.
C’est également permettre aux travailleurs d’améliorer leur capacité d’anticipation sur leurs préoccupations premières : l’activité, l’emploi, la qualité de l’emploi, l’organisation du travail, l’adaptation des compétences, la rémunération, etc

Depuis les dernières élections sociales de 2020, environ 3200 Conseils d’entreprise se réunissent et débattent de ces sujets chaque mois en Belgique.

Le nouveau défi de la décarbonation

Evidemment, en 50 ans, le paysage économique a changé et les entreprises font face à des nouveaux défis qui viennent impacter la concertation sociale et les préoccupation des travailleurs.
De nouveaux sujets s’invitent donc naturellement dans l’entreprise et dans les préoccupations des travailleurs, dont l’environnement. En effet, les enjeux de la décarbonation et de la préservation de l’environnement impactent toutes les logiques économiques des entreprises.
L’entreprise est maintenant vue comme un bien commun, impactant son environnement social, sociétal, économique et écologique.

Depuis plusieurs mois, les interlocuteurs sociaux négocient l’actualisation de l’arrêté royal qui encadre l’information transmise aux représentants des travailleurs.
Un des dossiers les plus importants : l’obligation, pour certaines entreprises, suite à la transposition de la directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD), d’élaborer chaque année un rapport qui sera soumis pour avis au conseil d’entreprise. Ce rapport sera déjà d’actualité en 2024 pour toute une série d’entreprises et nécessitera une adaptation de la concertation sociale à de nouveaux défis dépassant les frontières de l’entreprise.

Dialogue social et juste transition

La CSRD fixe des normes et obligations que les entreprises doivent insérer dans leur rapport de durabilité. Celui-ci sera édité selon un standard européen et sera intégré dans une section spécifique et clairement identifiable du rapport de gestion de l’entreprise. Les informations seront plus complètes et plus précises que les informations non-financières communiquées préalablement sur la base de la directive NFI et le champ d’application sera plus large.

Le reporting porte sur trois volets : l’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement et l’impact de l’environnement sur l’entreprise; les matières sociales et la gouvernance. Les rapports seront établis conformément aux normes de durabilité de l’UE qui sont édictées par l’EFRAG (Groupe consultatif européen sur l’information financière).

Pour permettre aux travailleurs d’examiner efficacement ces informations et d’élaborer des avis pertinents autour de ces enjeux, il faudra que la législation belge de transposition de la directive mette l’accent sur l’importance du dialogue social autour de la durabilité et de la juste transition.